POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT
1. Engagement de l'entreprise
Splitklips Média s'engage à maintenir un milieu de travail respectueux, exempt de toute forme de harcèlement. Le respect et la dignité de chaque personne constituent des valeurs fondamentales de notre entreprise.
Cette politique s'applique à tous les employés, pigistes et collaborateurs de Splitklips Média, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario, à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et aux lois applicables en matière de santé et sécurité au travail.
Toute manifestation de harcèlement est inacceptable et sera sanctionnée.
2. Définitions
Harcèlement discriminatoire:
Harcèlement fondé sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou tout autre motif protégé par la loi.
Harcèlement psychologique:
Conduite vexatoire se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne et créant un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut également constituer du harcèlement si elle produit un effet nocif continu.
Harcèlement sexuel:
Conduite à connotation sexuelle, répétée et non désirée, portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne. Une seule conduite grave peut également constituer du harcèlement sexuel.
3. Exemples de comportements prohibés
Intimidation, menaces, chantage ou coercition
Insultes, humiliations ou accusations sans fondement
Tentatives d'exclusion ou d'isolement
Abus d'autorité compromettant le travail ou l'emploi d'une personne
Remarques ou comportements à connotation sexuelle non désirés
Promesses ou menaces liées à des demandes à caractère sexuel
4. Ce qui ne constitue pas du harcèlement
Les interventions légitimes de gestion, incluant la rétroaction sur le rendement, les directives de travail et les mesures disciplinaires justifiées, ne constituent pas du harcèlement. Les interactions professionnelles respectueuses et les échanges cordiaux entre collègues ne sont pas visés par cette politique.
5. Procédure de plainte
Toute personne qui estime être victime de harcèlement ou témoin d'une situation de harcèlement peut communiquer en toute confidentialité avec :
Karim Ayari (karim@splitklips.com)
Une plainte formelle peut être déposée par écrit. L'entreprise s'engage à mener une enquête et à communiquer une décision dans un délai de 21 jours suivant la réception de la plainte. Le traitement des plaintes demeure confidentiel.
6. Sanctions
Tout manquement à cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat. La nature de la sanction tiendra compte de la gravité des faits, des conséquences et des antécédents de la personne en cause.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
